Art. 12
En vigueur depuis le 24 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les signaux M9k1, M9k2, M9l, J17, ID15a48, XB27a, XB45, XC24a figurant en annexe au présent arrêté sont insérés en annexe comme suit : 1° Après le panonceau M9j2, sont insérés trois panonceaux M9k1, M9k2, M9l ; 2° Après la balise J16, est insérée la balise J17 ; 3° Après l'idéogramme ID15a47, il est inséré un idéogramme ID15a48 ; 4° Après le signal dynamique XB26, est inséré un signal dynamique XB27a ; 5° Après le signal dynamique XB44, est inséré un signal dynamique XB45 ; 6° Après le signal dynamique XC4b, est inséré un signal dynamique XC24a.
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Prolegi/LEGITEXT000049318143#art-12