Art. 1
En vigueur depuis le 21 nov. 1948 jusqu'au 1 janv. 2999
Les salariés visés à l'article 65 du décret du 8 juin 1946, précédemment visés par l'article 1er (paragraphe 2) de l'arrêté du 2 février 1945, sont placés sous le régime général des assurances sociales pour les assurances maladie, longue maladie, maternité, décès, invalidité (soins).
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Prolegi/LEGITEXT000006073646#art-1