Art. 1
En vigueur depuis le 10 oct. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué au Syndicat des transports d'Ile-de-France un bureau d'adjudication et une commission d'ouverture des plis, conformément aux articles 85 et 96 du code des marchés.
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Prolegi/LEGITEXT000006058617#art-1