Art. 2
En vigueur depuis le 10 oct. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Leur composition est fixée comme suit: Président: Le vice-président du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France. Membres: Le directeur adjoint au vice-président du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France ; Le secrétaire général du Syndicat des transports d'Ile-de-France ; Le chef de la mission de contrôle général économique et financier du Syndicat des transports d'Ile-de-France ou son représentant; Le directeur financier du Syndicat des transports d'Ile-de-France ou son représentant; Le directeur des études et du plan du Syndicat des transports d'Ile-de-France ou son représentant; L'agent comptable du Syndicat des transports d'Ile-de-France ou son représentant; Un représentant du directeur général de la concurrence et de la consommation. En cas d'empêchement du président, le directeur adjoint au vice-président ou le secrétaire général assurent la présidence.
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Prolegi/LEGITEXT000006058617#art-2