Art. 1
En vigueur depuis le 24 nov. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément au tableau annexé au décret du 2 août 2013 susvisé, les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028226108#art-1