ARRETE·15 novembre 2013

Arrêté du 15 novembre 2013 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury du concours réservé d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

En vigueur depuis le 15 novembre 2013 9 articles 9 versions historisées
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Art. LEGIARTI000028226130
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