Art. 1
En vigueur depuis le 27 nov. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour déterminer la valeur du « groupe iso-ressources moyen pondéré soins » (GMPS), le coefficient de valorisation appliqué à la cotation en points correspondant au « pathos moyen pondéré » (PMP) est fixé à 2,59.
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Prolegi/LEGITEXT000028241711#art-1