Art. 1
En vigueur depuis le 23 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La délibération n° B79/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 25 octobre 2018 relative à la création et aux conditions d'attribution des licences pour l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000037634409#art-1