Art. 1
En vigueur depuis le 20 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er janvier 2019, la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire, le nombre d'emplois et le nombre de points par emploi relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer sont fixés conformément au tableau figurant en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000048428132#art-1