ARRETE·15 novembre 2023

Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2022 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer

En vigueur depuis le 15 novembre 2023 3 articles 3 versions historisées
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