Art. 1
En vigueur depuis le 31 oct. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, pour une durée de trois années à compter de la publication du présent arrêté, auprès du ministre de la santé et de la protection sociale et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche un Conseil national de la chirurgie.
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Prolegi/LEGITEXT000030378839#art-1