Art. 1
En vigueur depuis le 1 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La date des élections des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens est fixée au jeudi 15 janvier 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000019709726#art-1