ARRETE·15 octobre 2008

Arrêté du 15 octobre 2008 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

En vigueur depuis le 15 octobre 2008 7 articles 7 versions historisées
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