Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000026504795
En vigueur depuis le 19 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement dénommé " contact RH " sont les suivantes : 1° Données et informations relatives à l'identification de l'agent : ― le nom ; ― le prénom ; ― le sexe ; ― les date et lieu de naissance ; ― la nationalité ; ― la photographie ; ― les coordonnées professionnelles ; ― les coordonnées personnelles et, le cas échéant, celles des personnes à prévenir en cas d'urgence ; 2° Données et informations relatives à la gestion administrative de l'agent : a) En ce qui concerne la gestion de la carrière de l'agent : ― les date et conditions d'embauche ou de recrutement ; ― les date, objet et motif des modifications apportées à la situation professionnelle de l'agent ; ― la simulation de carrière ; ― les desiderata de l'agent en termes d'emploi ; ― les sanctions disciplinaires à l'exclusion de celles consécutives à des faits amnistiés ; b) En ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience : ― la date de la demande de validation ; ― les diplômes, titres ou certificats de qualification ; ― les expériences professionnelles soumises à validation ; ― la date de la décision d'acceptation ou de refus de la validation ; c) En ce qui concerne la formation : ― les diplômes, certificats et attestations ; ― les langues étrangères pratiquées ; ― le suivi des demandes de formation professionnelle et des périodes de formation effectuées ; ― l'évaluation des connaissances et des formations.
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