Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000049064809
En vigueur depuis le 1 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE II Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Normandie-Hauts-de-France sont les suivantes : Circonscriptions électorales CRC Normandie-Hauts-de-France Département du Nord Département du Pas de Calais Département de la Somme Département de la Seine-Maritime Courseulles-Arromanches Isigny sur Mer Sainte Marie du Mont Lestre Saint-Vaast-la-Hougue Côte des Isles Pirou Blainville sur mer Sud de la Sienne Chausey Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Bretagne-Nord sont les suivantes : Circonscriptions électorales CRC Bretagne-Nord Saint-Malo-Cancale Saint-Brieuc-Arguenon Saint-Brieuc-La Fresnaye Saint-Brieuc eau profonde-Goëlo-Trégor Morlaix-Penzé Brest-Abers Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Bretagne-Sud sont les suivantes : Circonscriptions électorales CRC Bretagne-sud Pays Bigouden Aven Belon Ria d'Etel Carnac-Plouharnel Rivières de Crac'h et Saint-Philibert Rivière d'Auray-Locmariaquer Larmor Baden Sarzeau Séné Rivière de Pénerf Pénestin Le Croisic Mesquer-Pen Bé Baie de Quiberon Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Pays de la Loire sont les suivantes : Circonscriptions électorales CRC Pays de la Loire Sud Loire Atlantique Baie de Bourgneuf Iles de Noirmoutier et Yeu Le Payré Baie de l'Aiguillon Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Charente-Maritime sont les suivantes : Circonscriptions électorales CRC Charente-Maritime Île de Ré La Rochelle nord La Rochelle sud Île d'Oléron La Tremblade-Arvert Etaules-Chaillevette-Mornac-Breuillet-L'Eguille sur Seudre Bourcefranc le Chapus Marennes-Saint-Just-Luzac-Nieulle sur Seudre-Le Gua Port des Barques Charente-Maritime La Rochelle Bassin Marennes-Oléron Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Arcachon-Aquitaine sont les suivantes : Circonscriptions électorales CRC Arcachon-Aquitaine Andernos Ares Cap-Ferret/ Cote Nord-Ouest Gujan Mestras Hossegor La Teste de Buch/ Arcachon Lanton/ Audenge Rive gauche de la Gironde Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Méditerranée sont les suivantes : Circonscriptions électorales Méditerranée Vendres Leucate Gruissan Sète Frontignan Loupian Bouzigues Mèze Marseillan Port Saint-Louis du Rhône Toulon Corse
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