Sect. ANNEXES
Art. ANNEXE III
En vigueur depuis le 23 oct. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
GAMME DE POIDS DES EMBALLAGES AUTORISES POUR LE CONDITIONNEMENT DES SEMENCES DE PLANTES OLÉAGINEUSES ET DE PLANTES A FIBRES Semences de colza, de navette et de tournesol : 10 kg ; Autres semences de plantes oléagineuses : 10, 25 et 50 kg ; Semences de plantes à fibres : 25, 50 et 80 kg.
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Prolegi/LEGITEXT000051682794#art-annexe-iii