Sect. ANNEXES
Art. ANNEXE I
En vigueur depuis le 23 oct. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
A. — Semences de plantes oléagineuses et de plantes à fibres ne pouvant être commercialisées que dans les catégories semences de prébase, semences de base et semences certifiées : Chanvre ( Cannabis sativa L.) Colza oléagineux, colza fourrager ( Brassica napus L. ssp. oleifera [Metzg.] Sinsk. ) Lin textile, lin oléagineux ( Linum usitatissimum L. ) Navette ( Brassica rapa L. [partim] ) Soja ( Glycine max [L.] Merr. ) Tournesol ( Helianthus annuus L. ) B. — Semences de plantes oléagineuses pouvant être commercialisées dans les catégories semences de prébase, semences de base, semences certifiées et semences commerciales : Moutarde blanche ( Sinapis alba L. ) Moutarde brune ( Brassica juncea L. Czern. et Coss. in Czern. ) Moutarde noire ( Brassica nigra [L.] W. Koch ) Œillette ( Papaver somniferum L. )
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