Art. 2
En vigueur depuis le 23 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général du Centre national de la cinématographie, le directeur du budget et le directeur du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006080018#art-2