Art. 1
En vigueur depuis le 28 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le modèle d'avenant conventionnel prévu à l'article 7 du décret n° 92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes est fixé conformément à l'annexe I jointe. Les dispositions nécessairement comprises dans le règlement intérieur des appartements thérapeutiques-relais sont fixées dans l'annexe II jointe.
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Prolegi/LEGITEXT000006060199#art-1