ARRETE·15 septembre 1993
Arrêté du 15 septembre 1993 fixant le modèle d'avenant conventionnel type relatif aux sections Appartement thérapeutique-relais des centres spécialisés de soins aux toxicomanes de statut associatif
En vigueur depuis le 15 septembre 1993 4 articles 4 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe Isezione Dispositions nécessairement comprises dans le règlement intérieur des appartements thérapeutiques-relais.Dispositions nécessairement comprises dans le règlement intérieur des appartements thérapeutiques-relais.
Art. Annexe II