Art. 1
En vigueur depuis le 17 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration de la ville de Paris est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1993 :(tableau non reproduit)
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005619455#art-1