Art. 10
En vigueur depuis le 29 sept. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 3 novembre 1978 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements relevant du ministère de la culture et de la communication est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000020346029#art-10