Chapitre Chapitre VI : Dispositions finales›Sect. Annexes
Art. Annexe 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ÉTIQUETTE CLIMAT POUR LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 1. Facteurs de conversion des kilowattheures finaux en émissions de gaz à effet de serre Les émissions de gaz à effet de serre considérées se réduisent à celles de dioxyde de carbone (CO2) consécutives aux consommations d'énergie. 1.1. Facteurs de conversion à utiliser pour le cas où les consommations sont estimées au moyen d'une méthode de calcul En kilogramme de CO2 par kilowattheure PCI d'énergie finale : Bois-Bûches 0,03 Bois-Granulés (pellets) ou briquettes 0,03 Bois-Plaquettes forestières 0,024 Bois-Plaquettes d'industrie 0,024 Gaz naturel 0,227 Fioul domestique 0,324 Charbon 0,385 Gaz propane ou butane 0,272 Autres combustibles fossiles 0,324 Électricité d'origine renouvelable produite sur site et autoconsommée 0 Électricité (hors électricité d'origine renouvelable produite sur site et autoconsommée)-Chauffage 0,079 Électricité (hors électricité d'origine renouvelable produite sur site et autoconsommée)-Production d'eau chaude sanitaire 0,065 Électricité (hors électricité d'origine renouvelable produite sur site et autoconsommée)-Refroidissement 0,064 Électricité (hors électricité d'origine renouvelable produite sur site et autoconsommée)-Éclairage 0,069 Électricité (hors électricité d'origine renouvelable produite sur site et autoconsommée)-Auxiliaires 0,064 Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, la valeur à retenir est précisée à l'annexe 7. Pour figurer dans cette annexe, les gestionnaires de réseaux doivent faire parvenir le contenu en CO2 de leur réseau et les justifications correspondantes à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas à l'annexe 7, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé, celui du charbon. 1.2. Facteurs de conversion "climat" pour le cas où les consommations sont relevées par factures ou mesures Les facteurs de conversion sont exprimés en kilogramme de CO2 par kilowattheure PCI d'énergie finale. Électricité (hors autoconsommation) tous usages confondus 0,064 Gaz méthane (naturel) issu des réseaux 0,227 Gaz butane 0,272 Gaz propane 0,272 Fioul domestique 0,324 Charbon (anthracite) 0,385 Bois, biomasse-Plaquettes d'industrie (10-15 % humidité) 0,024 Bois, biomasse-Plaquettes forestières (25 % humidité) 0,024 Bois, biomasse-Granulés (pellets) ou briquettes (8 % humidité) 0,03 Bois, biomasse-Buche (20 % humidité) 0,03 Autres combustibles fossiles 0,324 Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, la valeur à retenir est précisée à l'annexe 7. Pour figurer dans cette annexe, les gestionnaires de réseaux doivent faire parvenir le contenu en CO2 de leur réseau et les justifications correspondantes à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas à l'annexe 7, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé, celui du charbon. Pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique pour les maisons individuelles neuves et pour les bâtiments ou parties de bâtiments neufs à usage d'habitation, détaillée dans le titre III de l'arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine susvisé, et pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation neufs, détaillée dans l'arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation neufs en France métropolitaine, les facteurs de conversion des énergies finales en émission de gaz à effet de serre et taux d'énergies renouvelables et de récupération des réseaux de chaleur et de froid sont ceux issus du récapitulatif standardisé d'étude thermique ou énergétique. 2. Echelle des émissions de gaz à effet de serre 2.1. Généralités Le classement de la quantité totale d'émissions de gaz à effet de serre se fait selon une échelle de sept classes, appelée "étiquette climat". La quantité d'émissions est croissante, partant de la classe A (la plus performante, figurant en mauve clair), à la classe G (la moins performante, figurant en mauve foncé). Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes : - pour la section représentant la classe A : 5 % cyan, 10 % magenta, 0 % jaune, 10 % noir ; - pour la section représentant la classe B : 10 % cyan, 35 % magenta, 0 % jaune, 10 % noir ; - pour la section représentant la classe C : 15 % cyan, 50 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ; - pour la section représentant la classe D : 20 % cyan, 65 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ; - pour la section représentant la classe E : 20 % cyan, 80 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ; - pour la section représentant la classe F : 25 % cyan, 95 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ; - pour la section représentant la classe G : 35 % cyan, 100 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ; - pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir. Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau d'émission dans l'échelle et du texte situé dans la barre représentant la classe G. Ce curseur comporte du texte blanc sur fond noir, composé d'un nombre entier relatif issu de l'extraction de la partie entière du nombre calculé. Le fond de l'étiquette doit être blanc. Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du diagnostic. 2.2. Limites des classes de l'étiquette climat 2.2.a. Pour les bâtiments à usage principal d'habitation La structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante : DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an) A inférieur ou égal à 5 B 6 à 10 C 11 à 20 D 21 à 35 E 36 à 55 F 56 à 80 G Strictement supérieur à 80 2.2.b. Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux i) Bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement. Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante : DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an) A Inférieur ou égal à 5 B De 6 à 15 C De 16 à 30 D De 31 à 60 E De 61 à 100 F De 101 à 145 G Strictement supérieur à 145 ii) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite, etc.). Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante : DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an) A Inférieur ou égal à 12 B De 13 à 30 C De 31 à 65 D De 66 à 110 E De 111 à 160 F De 161 à 220 G Strictement supérieur à 220 iii) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.). Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante : DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an) A Inférieur ou égal à 3 B De 4 à 10 C De 11 à 25 D De 26 à 45 E De 46 à 70 F De 71 à 95 G Strictement supérieur à 95
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