Chapitre Chapitre VI : Dispositions finales›Sect. Annexes
Art. Annexe 5
En vigueur depuis le 9 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
BASE DE PRIX POUR L'ÉVALUATION DES FRAIS ANNUELS DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE Lorsque le calcul est réalisé selon la méthode des consommations estimées, les frais annuels de la consommation d'énergie calculée sont, pour chaque type d'énergie utilisée pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, le produit de la quantité d'énergie finale nécessaire par le prix du kWh, auquel est ajouté le coût de l'abonnement éventuel en fonction des classes de consommation et selon les barèmes figurant dans le tableau suivant. Ces frais sont estimés en faisant abstraction des autres usages de certaines énergies. Pour le propane et le gaz naturel, ces frais sont à calculer à partir des énergies consommées en kWh PCS et non en kWhEF. Lorsque le calcul est réalisé selon la méthode des consommations relevées, les tarifs utilisés sont ceux indiqués sur les factures. La date de la version de l'arrêté utilisé figure sur le diagnostic de performance énergétique, à côté des frais mentionnés à l'alinéa précédent. Tableau des tarifs des énergies (15 août 2015) ABONNEMENT (en euros TTC) PRIX DU KWH (énergie finale) (en centimes d'euro TTC) Fioul 7,20 Chauffage urbain Compris dans le prix du kWh indiqué à droite 8,81 (TVA à 5,5 % sur abonnement) Propane (en kWh PCS) 11,51 Charbon 6,52 Bois 3,94 Gaz distribué (en kWh PCS) -de 0 à 1 000 kWh en consommation annuelle 74,75 9,75 -de 10 000 à 7 000 kWh en consommation annuelle 89,39 7,65 -de 7 000 à 30 000 kWh en consommation annuelle 234,01 5,27 -au-delà de 30 000 kWh en consommation annuelle 234,01 5,27 Electricité (les consommations indiquées concernent le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement) -simple tarif 3 kVA 53,27 14,40 6 kVA 86,48 14,40 9 kVA 114,63 14,40 -double tarif Heures pleines (15.72)/ Heures creuses (10,96) (*) 6 kVA 92,53 13,82 9 kVA 123,95 13,82 12 kVA 200,68 13,82 15 kVA 232,54 13,82 18 kVA et plus 261,62 13,82 (*) Estimation avec une répartition forfaitaire de la consommation entre heures pleines et heures creuses (respectivement 60 % et 40 %) pour le chauffage et une production d'eau chaude sanitaire effectuée intégralement en heures creuses.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043357616#art-annexe-5