Art. 19
En vigueur depuis le 24 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service de santé des armées émet des recommandations visant à prévenir les effets létaux de certains produits chimiques très toxiques, notamment la prémédication et les contre-mesures d'urgence. Sur la base de ces recommandations, et au regard de l'évaluation des risques de l'activité établie le cas échéant avec le titulaire de l'autorisation d'activité de l'installation, le chef d'organisme fixe les mesures spéciales de protection, notamment la prémédication, en lien avec le médecin en charge de la médecine de prévention.
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Prolegi/LEGITEXT000046322178#art-19