Art. 20
En vigueur depuis le 24 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chef d'organisme tient à jour un inventaire des produits chimiques très toxiques pour chaque lieu de stockage. Il fixe les modalités d'accès au lieu de stockage dans les conditions prévues à l'article 8 et les modalités d'organisation du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000046322178#art-20