Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 18 sept. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
COMPOSITION DES ZONES DE DESTINATION POUR LES COMMUNICATIONS TRANSITANT PAR UNE STATION DE MÉTROPOLE (Communications par satellite et radiotélex en ondes décamétriques) ZONE DE DESTINATION GROUPE de tarification France métropolitaine. - Andorre. - Principauté de Monaco. 1 Départements d'outre-mer et collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte. 2 Iles des Açores, Allemagne (République fédérale d'), Belgique, Danemark, Espagne, îles Féroé, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, îles Madère, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suisse, cité du Vatican, Liechtenstein, Saint-Marin (République de). 3 Albanie, allemande (République démocratique), Autriche, Bulgarie, Chypre, îles Canaries, Finlande, Groenland, Gilbraltar, Hongrie, Islande, Malte, Norvège, Pologne, Roumanie, Suède, Tchécoslovaquie, Turquie, U.R.S.S., Yougoslavie. 4 Algérie, Jamahiriya libyenne, Maroc, Tunisie. 5 Canada, U.S.A. (sauf Alaska et Hawaii). 6 Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, centrafricaine (République), Congo, Comores, Côte-d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo, Zaïre. 7 Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Terres australes et antarctiques françaises, Wallis et Futuna. 8 Alaska, Arabie Saoudite (1), Argentine (1), Australie, Barheïn (1), Brésil (1), Chine (1), Colombie (1), Corée (République de), Egypte (1) (2), Emirats arabes unis (1), Haïti (1), Hong-kong (1), Inde (1), Israël (2), Japon (1), Jordanie (2), Koweït (1), Liban (2), Maurice (1), Mexique (1) (2), Nouvelle-Zélande (1), Oman (1), Qatar (1), République sud-africaine (1) (2), Singapour (1), Syrie (2), Taïwan (1), Vanuatu (2), Venezuela (1), Yémen (R.A.) (1). 9 Autres destinations (3) 10 (1) Pays classé en groupe 10 pour la tarification télex. (2) Pays classé en groupe 7 pour la tarification télégraphique. (3) Pays classés en groupe 7 pour la tarification télégraphique : Iran, Irak, Lesotho, Namibie, Swaziland.
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