Art. 1
En vigueur depuis le 18 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " SCOLAIRE " dont la finalité principale est d'assurer la gestion administrative et scolaire des élèves du lycée militaire de Saint-Cyr.
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Prolegi/LEGITEXT000005626606#art-1