Art. 3
En vigueur depuis le 18 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : - les responsables légaux de l'élève ; - l'encadrement du lycée (responsable, surveillants, assistante sociale, conseillers d'éducation, infirmerie, trésorerie) ; - le commandement des organismes de formation de l'armée de terre ; - les membres des corps d'inspection.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005626606#art-3