Art. 2
En vigueur depuis le 24 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Concernant les espèces relevant de la Commission internationale de conservation des thonidés de l'Atlantique, il est établi pour l'année 2022 un quota de 80 tonnes pour le stock d'espadon de l'Atlantique Nord pour la France au titre de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046207216#art-2