Art. 3

En vigueur depuis le 26 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 janvier 2008 , Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, , Sct. TITRE II : PRÉLÈVEMENTS D'EAU, , , , Sct. TITRE III : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES À LA SURVEILLANCE DES REJETS ET DES PRÉLÈVEMENTS, Sct. Chapitre Ier Moyens généraux de l'exploitant, Art. 18, Sct. Chapitre II Registres, rapports, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE VI INFORMATION DES AUTORITÉS ET DU PUBLIC, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE VII DISPOSITIONS FINALES, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29 L'arrêté préfectoral n° 94-01422 du 14 juin 1994 relatif à l'autorisation de prise d'eau et de rejet d'eau dans le Rhône par la COGEMA à Marcoule est abrogé.

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legi/LEGITEXT000025746090#art-3