Art. 1
En vigueur depuis le 28 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de directeur de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et du budget, prévu à l'article 14 du décret du 17 octobre 2000 susvisé, sont fixées selon les dispositions ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000025756033#art-1