Art. 3
En vigueur depuis le 28 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 24 septembre 2001 fixant les modalités d'organisation des épreuves et les règles relatives à la composition du jury pour l'accès au grade de directeur de laboratoire de classe normale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000025756033#art-3