Art. 4
En vigueur depuis le 18 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année scolaire 2017-2018, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, la date de prérentrée des personnels enseignants, la date de rentrée des élèves ainsi que les dates des périodes de vacance des classes sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté, sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 521-1 à D. 521-5 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000030489382#art-4