Art. 5
En vigueur depuis le 18 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, ainsi que pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D. 521-6 et D. 521-7 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000030489382#art-5