Art. 3
En vigueur depuis le 27 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000036841426#art-3