Art. 1
En vigueur depuis le 31 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements pouvant être prononcés au titre de l'année 2020 dans les grades de commandant et capitaine pénitentiaire figurent en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000041941551#art-1