Art. 6
En vigueur depuis le 5 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de seconde année.
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Prolegi/LEGITEXT000043474197#art-6