Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000051509221

En vigueur depuis le 25 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXES ANNEXE 1 Services concernés et site actuel Lieu de transfert Service politiques et police de l'eau (Bougival) Site de Miollis à Paris Département de la commande publique et de la politique d'achat du Secrétariat général (Créteil) Site de Miollis à Paris
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