ARRETE·16 avril 2025

Arrêté du 16 avril 2025 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

En vigueur depuis le 16 avril 2025 7 articles 7 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5
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Art. LEGIARTI000051509221
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Art. LEGIARTI000051509222
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