Sect. Annexes

Art. Annexe

En vigueur depuis le 15 mars 1985 jusqu'au 1 janv. 2999

1. Les normes prévues à l'article 1er (§ 1er) sont les suivantes : - Tôles. NF A 36-205 : 1° Edition de juin 1978, à l'exclusion des aciers A 52 CR et PR et sous réserve que les tôles soient de la qualité 2 et aient fait l'objet d'un contrôle spécifique ; 2° Edition d'avril 1979, à l'exclusion des aciers A 52 CPR, APR et FPR. 3° Edition de juillet 1982. NF A 36-206 (juillet 1978 ou août 1983). NF A 36-207 (avril 1979 ou juillet 1982), à l'exclusion des aciers de la qualité FP 1. NF A 36-208 (décembre 1979 ou décembre 1982), à l'exclusion de la nuance 9 Ni. NF A 36-210 (juin 1980 ou août 1983), à l'exclusion de la nuance 20 MND 5. - Pièces forgées. NF A 36-601 (juin 1980). NF A 36-602 (juin 1980). - Tubes. NF A 49-212 (juin 1979). NF A 49-213 (juin 1979). NF A 49-242 (novembre 1980). NF A 49-243 (novembre 1980). 2. L'article 1er (§ 2) peut être appliqué lorsque les tôles utilisées sont définies par référence à la qualité 1 de la norme NF A 36-205 (édition de juin 1978) et à la condition : a) Qu'elles aient fait l'objet d'un contrôle spécifique ; b) Que la date du document de contrôle soit antérieure au 1er avril 1981. Sont toutefois exclus de l'application de l'article 1er (§ 2) les aciers A 52 CR et PR.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006069368#art-annexe