Chapitre Chapitre III : Différentes formes de la préparation militaire›Sect. Section 3 : Dispositions communes.
Art. 21
En vigueur depuis le 28 janv. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005615211#art-21