ARRETE·16 décembre 1993

Arrêté du 16 décembre 1993 relatif au recrutement des cadres de réserve parmi les jeunes gens accomplissant le service national actif

En vigueur depuis le 16 décembre 1993 21 articles 21 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Recrutement et formation des officiers de réserve parmi les jeunes accomplissant le service militaire actif.Chapitre Ier : Recrutement et formation des officiers de réserve parmi les jeunes accomplissant le service militaire actif.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Recrutement et formation des sous-officiers de réserve parmi les jeunes gens accomplissant le service militaire actif.Chapitre II : Recrutement et formation des sous-officiers de réserve parmi les jeunes gens accomplissant le service militaire actif.

Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : Différentes formes de la préparation militaireChapitre III : Différentes formes de la préparation militaire

sezione Section 1 : Préparation militaire.Section 1 : Préparation militaire.

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

sezione Section 2 : Préparation militaire supérieure.Section 2 : Préparation militaire supérieure.

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

sezione Section 3 : Dispositions communes.Section 3 : Dispositions communes.

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

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