Chapitre Chapitre III : Différentes formes de la préparation militaire›Sect. Section 2 : Préparation militaire supérieure.
Art. 12
En vigueur depuis le 28 janv. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
La préparation militaire supérieure concerne les trois armées, la D.G.G.N. et la D.C.S.S.A., chacune d'elle en organise et en conduit l'instruction. Des regroupements armées-directions peuvent se réaliser en fonction des accords des parties prenantes. L'instruction des jeunes gens est dirigée par des cadres d'active disposant du concours de cadres de réserves volontaires.
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Prolegi/LEGITEXT000005615211#art-12