Chapitre Chapitre III : Différentes formes de la préparation militaire›Sect. Section 1 : Préparation militaire.
Art. 8
En vigueur depuis le 28 janv. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
La préparation militaire visée à l'article R. 134 du code du service national concerne chacune des trois armées, la D.G.G.N. et la D.C.S.S.A. Elle est organisée et son fonctionnement est contrôlé par les commandants de circonscription militaire de défense, d'arrondissement maritime, de région aérienne, de circonscription de gendarmerie ou des directions en régions du service de santé. Chaque armée et direction peut organiser une préparation militaire particulière, notamment la préparation militaire parachutiste pour l'armée de terre. L'instruction des jeunes gens peut être dirigée par des cadres de réserve volontaires bénéficiant du soutien de formations ou d'unités d'active.
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Prolegi/LEGITEXT000005615211#art-8