Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 26 déc. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE Répartition entre les régions au titre de l'année 2003 (tableau non reproduit).
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Prolegi/LEGITEXT000005733771#art-annexe