Art. 2
En vigueur depuis le 24 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce coefficient majore également les coefficients de revalorisation des cotisations et des salaires ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu'au 31 décembre 2004, qui servent de base au calcul des pensions de vieillesse dont l'entrée en jouissance est postérieure à cette même date.
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Prolegi/LEGITEXT000005945891#art-2