Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 janvier 2006 , Art. 7, Art. 16 bis, Art. 16 ter, Art. 18, Art. 18 bis, , AArt. 4 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 janvier 2006 Sct. Chapitre Ier : Formations d'intégration A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 janvier 2006 ,
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