Art. 5
En vigueur depuis le 21 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires fixé par l'arrêté du 19 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit : Au titre 1er, chapitre 3, paragraphe 3.1.6 « Jurys ». Deuxième alinéa, les mots : « formations initiales » sont remplacés par les mots : « formations d'intégration ». Cinquième alinéa, il est ajouté après les mots : « au cours de la formation initiale » les mots : « ou formation d'intégration ».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021505541#art-5