Art. 2
En vigueur depuis le 8 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ensemble des biens immobilisables de cet établissement inscrit à l'inventaire général (matériels informatiques et de bureau, mobilier) et à l'inventaire des ouvrages de la bibliothèque est dévolu à l'université de Varsovie selon la répartition signée par le directeur de l'établissement et l'agent comptable en date du 30 septembre 2011. Les avoirs et liquidités seront transférés à l'Institut français de Varsovie.
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Prolegi/LEGITEXT000025336049#art-2